Ce jeudi 4 mai 2023, le tribunal administratif de Lille tenait audience quant au recours déposé par Entrelianes et soutenu par Deûl’Air.
Ce recours, vous le savez, nous le portons depuis juin 2022, à l’encontre de la modification du Plan Local de L’Urbanisme (PLU) sur les Rives de la Haute Deûle.
En effet, compte tenu de l’importance des projets immobiliers sur Marais et Aviateurs-Pointe des Bois-Blancs, nous maintenons qu’il aurait fallu utiliser une procédure de révision du PLU dédiée à ces projets. La ville a préféré profiter d’une «modification générale du PLU » au sein desquels les projets sur notre territoire sont noyés dans ceux des 95 communes de la MEL. Logiquement, personne ne les a vu passer et le tour est joué.
S’il y avait eu une procédure de révisions dédiée, nous aurions pu obtenir une étude d’impact à jour, notamment sur la qualité de l’air tenant compte de Réfinal, sur des projections sérieuses de trafics routiers, discuter de la qualité du projet urbain ( Aviateurs, densification, hauteur de certains immeubles à 25 m —voire à 28 m ?, de la place de la nature dans nos quartiers,…).
A notre grande consternation, ce 4 mai, le rapporteur public représentant le Ministère de la Justice et l’avocat de la Métropole Européenne de Lille se sont essentiellement concentrés sur le fait que nous n’aurions pas de légitimité à aller en justice !
On a entendu… :
– qu’ Entrelianes n’aurait pas motif à agir du fait de ne pas avoir précisé dans l’objet de ses statuts, son « champs géographique » ».
– que « tel que rédigé, le champs d’Entrelianes est national (pourquoi pas Européen ou Mondial tant qu’on y est ?).
-que les statuts d’Entrelianes mentionnent environnement et trame verte et bleue et pas urbanisme ni aménagement du territoire (au secours !, faut-il vraiment réexpliquer le lien intrinsèque entre ces thématiques ? ).
– qu’ il aurait fallu attaquer l’irrégularité de l’étude environnementale du PLU et non celle des projets de Bois-Blancs-Marais sur laquelle est concentré notre argumentaire !
Pour notre avocate, il y a bien motif à agir car nous précisons dans nos statuts que nous pouvons ester en justice sur les territoires sur lesquels nous nous investissons ( nous avons fourni moult documents en faisant preuve) et que le Tribunal Administratif a déjà reconnu notre légitimité à agir dans le cas de notre recours contre la LINO et ce, en 2022 ! Sur le fond elle a rappelé les approximations et manques de l’étude d’impact de 2016, vis à vis des pollutions de Refinal et vis à vis des Aviateurs.
Les magistrats ont entendu les interventions des avocats des 2 parties et celle du rapporteur public, et ont mis en délibéré leur jugement.
Celui ci devrait intervenir avant l’été (un mois, un mois et demi en général)
On vous tient au courant et vous remercions encore de votre soutien !
Il est important qu ‘en tant qu’habitant, la démocratie dite participative ait une réalité !
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